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	<title>Les libertés publiques</title>
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	<description>Le secrétariat national du PS aux libertés publiques</description>
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		<title>LOPPSI 2 ou l&#8217;illusion de la sécurité selon Sarkozy</title>
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		<pubDate>Wed, 19 Jan 2011 15:24:58 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Administrateur</dc:creator>
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		<description><![CDATA[La LOPPSI 2, dont le Sénat débutera la seconde lecture ce mardi 18 janvier, est l’illustration même de la politique conduite par Nicolas Sarkozy : illusion du tout répressif et absence de vision politique. Illusion du tout répressif car le gouvernement tente de masquer l’échec de sa politique par un nouveau durcissement du code pénal, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La LOPPSI 2, dont le Sénat débutera la seconde lecture ce mardi 18 janvier, est l’illustration même de la politique conduite par Nicolas Sarkozy : illusion du tout répressif et absence de vision politique.</p>
<p>Illusion du tout répressif car le gouvernement tente de masquer l’échec de sa politique par un nouveau durcissement du code pénal, et par un développement des fichiers et de la vidéosurveillance.</p>
<p>Qui peut encore croire après huit ans de cette politique, alors que la justice n’a plus les moyens de fonctionner, qu’il suffit de durcir les sanctions pour que la délinquance s’arrête ? Qui peut encore croire qu’il suffit de renforcer la surveillance vidéo ou le fichage pour compenser l’absence de policiers sur le terrain ?</p>
<p>Absence de vision politique car le gouvernement accumule les textes, les adoptant à la file sans aucune réflexion sur leur efficacité ou leur cohérence, et sans jamais réfléchir aux moyens, notamment humains, nécessaires.</p>
<p>Avec ce texte, la droite va encore plus loin avec une politique répressive irréfléchie et inconséquente, flirtant avec son extrême par des dispositions visant les étrangers et les populations précaires.</p>
<p>Et avec ce texte, la droite porte encore atteinte aux libertés en généralisant la vidéosurveillance, le fichage et le contrôle de l’Internet, en s’attaquant aux droits des mineurs, en réhabilitant la double peine.</p>
<p>Les socialistes portent une vision différente de la sécurité : une politique globale, qui agit sur l’ensemble des leviers, qui s’attache d’abord à rendre la société moins violente et moins productrice de violence, et qui ne soit pas au détriment des libertés publiques.</p>
<p>Les socialistes souhaitent une politique efficace et juste pour la sécurité publique, associant police et justice, renforçant la présence quotidienne sur le terrain, et mettant l’accent sur les zones les plus vulnérables.</p>
<p>Paris, le 18 Janvier 2011<br />
Jean-Jacques Urvoas,<br />
Secrétaire national du PS chargé de la sécurité<br />
Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice</p>
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		<title>La gauche défend tous les jours l’identité de la France face aux remises en cause de la droite et de N. SARKOZY</title>
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		<pubDate>Tue, 22 Dec 2009 09:47:04 +0000</pubDate>
		<dc:creator>sandratabary</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Communiqué du Bureau national L’injonction du président de la République et de son ministre de l’immigration et de l’identité nationale, convoquant sans délai dans les préfectures « les forces vives du pays », est irrecevable. La France mérite mieux qu’un discours polémique bricolé à la hâte à des fins électorales. La droite, de plus en [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Communiqué du Bureau national</p>
<p>L’injonction du président de la République et de son ministre de l’immigration et de l’identité nationale, convoquant sans délai dans les préfectures « les forces vives du pays », est irrecevable.<br />
La France mérite mieux qu’un discours polémique bricolé à la hâte à des fins électorales. La droite, de plus en plus déchirée, fragilisée par son échec économique et social, instrumentalise un sujet sérieux sur lequel on ne devrait pas chercher à diviser les Français.<br />
Nous ne sommes pas dupes de cette manipulation. Les socialistes ne serviront pas de caution à cette mise en scène racoleuse qui mobilise indûment et dans l’improvisation les Préfets dont ce n’est pas le rôle.<br />
Les Français sont attachés à l’identité républicaine de la France. Ils n’acceptent pas ses remises en cause. Forgée dans l’histoire, dans les grands combats républicains, sociaux, ouvriers, féministes, l’identité de la France est d’abord constituée des principes communs que la République a su faire partager à tous les Français, et qui sont aujourd’hui bafoués : la France des droits de l’Homme, du droit du sol, de la laïcité, de l’école publique, de l’égalité sociale, du programme du Conseil national de la Résistance, de l’universalisme et de l’ouverture au monde.<br />
La France fidèle à son identité, la France qu’on aime, c’est une France qui défend son modèle social, qui promeut les services publics, de l’école à l’hôpital, de la mairie à la Poste, parce qu’ils sont les moyens de l’égalité. C’est une France de l’émancipation de l’Homme, qui s’engage pour les libertés, notre bien commun, et pour ne pas laisser confisquer la démocratie par un pouvoir sans limites. C’est une France qui défend sa langue. C’est une France qui assume sa diversité, s’attaque enfin aux discriminations et aux obstacles qui barrent l’accès aux entreprises ou aux responsabilités publiques. C’est une France du XXIème siècle, profondément européenne, qui puise sa force dans le respect de cet héritage républicain.<br />
Faire vivre l’identité de la France et l’originalité de son modèle est au cœur des préoccupations du Parti socialiste. Depuis septembre, les socialistes ont engagé un dialogue direct avec les Français dans le cadre du tour de France du projet, lors d’étapes qui permettent à des citoyens de toutes les origines et de toutes les histoires d’affirmer une identité commune. Les Français ne doutent pas de leur identité, ils nous demandent surtout de la défendre et d’y être fidèles.<br />
Fidèles à notre histoire, nous revendiquons une vision civique et républicaine de la nation, et non pas ethnique ou particulariste qui laisserait l’identité s’enfermer dans des critères d’appartenance et donc d’exclusion. C’est cette approche, inhérente à l’existence d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale, qui est contraire à l’identité de la France et à son génie.<br />
Alors que par ses discours et sa politique, la droite attaque les piliers de la République, les socialistes portent aujourd’hui l’identité de la France</p>
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		<title>Suppression du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité: Nicolas Sarkozy dissout les contre pouvoirs</title>
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		<pubDate>Tue, 22 Dec 2009 09:45:07 +0000</pubDate>
		<dc:creator>sandratabary</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actus]]></category>

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		<description><![CDATA[&#171;&#160;pour qu&#8217;on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir&#160;&#187; Montesquieu l’Esprit des lois Le conseil des ministres a adopté le 9 septembre  un projet de loi visant à créer un défenseur des droits et supprimant ainsi le défenseur des enfants et la commission nationale [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>&laquo;&nbsp;pour qu&#8217;on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir&nbsp;&raquo;<br />
Montesquieu l’Esprit des lois</p>
<p>Le conseil des ministres a adopté le 9 septembre  un projet de loi visant à créer un défenseur des droits et supprimant ainsi le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité</p>
<p>On doit s&#8217;interroger sur la méthode:</p>
<p>Alors qu&#8217;au cours du débat sur la révision constitutionnelle le gouvernement n&#8217;avait pu donner aucune précision sur le contour du futur défenseur des droits, il semble aujourd’hui plus inspiré en proposant la suppression de 2 institutions qui ont fait la preuve ,depuis leur création en 2000,de leur nécessité notamment depuis l&#8217;élection de Nicolas Sarkozy<br />
Aucun débat, consultation ni même information ne semblent avoir été menés préalablement , ce qui signe l’inconfort du gouvernement sur ce sujet</p>
<p>On doit s&#8217;inquiéter de l&#8217;objectif ainsi poursuivi:<br />
La Défenseure des enfants paie-t-elle ainsi les prises de positions sans concessions prise notamment sur les enfants retenus en centre de rétention ? La CNDS est elle sanctionnée pour avoir fait preuve de vigilance sur le comportement des forces de police et sur la situation pénitentiaire?</p>
<p>Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle étape de l&#8217;élimination méthodique par le président de la république de tout contre pouvoirs.</p>
<p>L&#8217;existence d&#8217;autorités indépendantes, se permettant de porter une appréciation critique sur l&#8217;action gouvernementale lui est insupportable: il faut donc les supprimer</p>
<p>Le Parti Socialiste proteste aujourd’hui encore sur cette démarche préoccupante pour la conception de notre vie démocratique.</p>
<p>Communiqué de<br />
Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice ;<br />
Pouria Amirshahi, Secrétaire National aux Droits de l’Homme ;<br />
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire National en charge de la Sécurité</p>
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		<title>La CNDS épingle les méthodes musclées des forces de l&#8217;ordre</title>
		<link>http://libertespubliques.parti-socialiste.fr/2009/04/28/50/</link>
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		<pubDate>Tue, 28 Apr 2009 09:06:41 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Dans son rapport annuel, remis le mardi 28 avril au président de la République, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CDNS) dresse un tableau inquiétant des recours récurrents des forces de police et pénitentiaires à des méthodes qui devraient être exceptionnelles. Présidée par l&#8217;ancien Président de Chambre honoraire à la Cour de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Dans son rapport annuel, remis le mardi 28 avril au président de la République, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CDNS) dresse un tableau inquiétant des recours récurrents des forces de police et pénitentiaires à des méthodes qui devraient être exceptionnelles.</p>
<p>Présidée par l&#8217;ancien Président de Chambre honoraire à la Cour de Cassation française, Roger Beauvois, la CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnels chargés de la sécurité.</p>
<p>Sur les 147 dossiers traités en 2008, 62 ont révélé des manquements à la déontologie.</p>
<p><a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/file/688799.pdf">Lire le rapport</a></p>
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		<title>Emplois fermés aux étrangers : la HALDE hausse le ton</title>
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		<pubDate>Fri, 17 Apr 2009 09:15:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>libertespubliques</dc:creator>
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		<description><![CDATA[La HALDE vient de rappeler le gouvernement au devoir d’exemplarité de l’Etat : alors que les règles d’accès à l’emploi des résidents communautaires et non communautaires ont été harmonisées au niveau européen par directive en 2003, la France n’a toujours pas transposé en droit français ces règles pour les résidents non communautaires. Résultat : 7 [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>La HALDE vient de rappeler le gouvernement au devoir d’exemplarité de l’Etat : alors que les règles d’accès à l’emploi des résidents communautaires et non communautaires ont été harmonisées au niveau européen par directive en 2003, la France n’a toujours pas transposé en droit français ces règles pour les résidents non communautaires. Résultat : 7 millions d’emplois sont toujours inaccessibles aux étrangers en France, sans réelle justification objective, dont plus de 5 millions sont des emplois publics. </p>
<p>La HALDE appelle dont à la levée de ces restrictions dans les concours et recrutements des trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière et territoriale). En pratique, le recours à des employés étrangers sert souvent de variable d’ajustement de l’emploi public (c’est notamment le cas dans les hôpitaux), avec de grandes disparités de traitement entre employés français et étrangers, du fait notamment de ces barrières d’accès à l’emploi pour les étrangers. </p>
<p>Site de la HALDE :<br />
<a href="http://www.halde.fr/Emplois-fermes-aux-etrangers-15,12851.html">http://www.halde.fr/Emplois-fermes-aux-etrangers-15,12851.html<br />
</a></p>
]]></content:encoded>
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		<title>Rapport Amnesty International : des policiers au-dessus des lois</title>
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		<pubDate>Fri, 03 Apr 2009 14:45:14 +0000</pubDate>
		<dc:creator>libertespubliques</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actus]]></category>
		<category><![CDATA[Témoignages]]></category>

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		<description><![CDATA[Depuis plusieurs années, Amnesty International exprime ses préoccupations concernant des témoignages de victimes de violences policières commises par des membres des forces de l&#8217;ordre. Amnesty International est consciente que les forces de l&#8217;ordre exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles mais reste préoccupée par l&#8217;impunité dont jouissent certains auteurs de ces violences. Le rapport [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><img src="http://www.amnesty.fr/var/amnesty/storage/images/media/images/pays/france/titre_policiers_300_183/7899322-1-fre-FR/titre_policiers_300_183.gif" vspace="10" width="300" align="left" height="183" hspace="10" />Depuis plusieurs années, Amnesty International exprime ses préoccupations concernant des témoignages de victimes de violences policières commises par des membres des forces de l&#8217;ordre.</p>
<p>Amnesty International est consciente que les forces de l&#8217;ordre exercent leurs fonctions dans des conditions souvent difficiles mais reste préoccupée par l&#8217;impunité dont jouissent certains auteurs de ces violences.</p>
<p>Le rapport &laquo;&nbsp;<em>France : des policiers au-dessus des lois</em>&laquo;&nbsp;, rendu public le 2 avril 2009, recense les actes en cause, décrit précisément les suites données aux plaintes déposées et propose une série de recommandations visant à mettre un terme aux abus.</p>
<p><a href="http://www.amnesty.fr/_info/rapport_france/pdf/French%20report%20complete_WEB%20french.pdf">Télécharger le rapport</a><br />
Le site d&#8217;Amnesty International : <a href="http://www.amnesty.fr">www.amnesty.fr</a><br />
L&#8217;entretien de David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du département Europe d&#8217;Amnesty International, au journal <em>Le Monde</em> : <a href="http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/04/02/la-police-francaise-mise-en-cause-dans-un-rapport-d-amnesty_1175522_3224.html">www.lemonde.fr</a><br />
<em><br />
Crédit photo : (c) Amnesty International</em></p>
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		<title>Printemps des libertés : Les libertés d&#8217;expression menacées</title>
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		<pubDate>Tue, 31 Mar 2009 13:37:01 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[Revivez l’intégralité du Printemps des libertés au Zénith le 22 mars dernier. Dans cet atelier, la liberté d&#8217;expression était au cœur du débat. [dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8sc7j_printemps-des-libertes-les-libertes_news&#38;related=1]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Revivez l’intégralité du Printemps des libertés au Zénith le 22 mars dernier. Dans cet atelier, la liberté d&#8217;expression était au cœur du débat.</p>
<p>[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8sc7j_printemps-des-libertes-les-libertes_news&amp;related=1]</p>
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		<title>Le Printemps des libertés &#8211; Vu et entendu au Zénith</title>
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		<pubDate>Thu, 26 Mar 2009 19:32:55 +0000</pubDate>
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		<description><![CDATA[[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8semq_le-printemps-des-libertes-en-5-minu_news&#38;related=0]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8semq_le-printemps-des-libertes-en-5-minu_news&amp;related=0]</p>
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		<title>Le Printemps des libertés : Les libertés sous surveillance</title>
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		<pubDate>Thu, 26 Mar 2009 17:17:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Rédacteur</dc:creator>
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			<content:encoded><![CDATA[<p>Revivez l&#8217;intégralité du Printemps des libertés au Zénith le 22 mars dernier. Dans cet atelier, les libertés sous surveillance étaient au cœur du débat.</p>
<p>[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8sc06_printemps-des-libertes-les-libertes_news&amp;related=0]</p>
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		<title>Clip : Les libertés sous surveillance</title>
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		<pubDate>Thu, 26 Mar 2009 17:06:18 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Rédacteur</dc:creator>
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		<description><![CDATA[[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8sbo4_les-libertes-sous-surveillance-en-f_news&#38;related=0]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>[dailymotion=http://www.dailymotion.com/swf/x8sbo4_les-libertes-sous-surveillance-en-f_news&amp;related=0]</p>
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